- déposant d'un brevet
- заявитель патента
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
déposant d'un brevet
Смотреть что такое "déposant d'un brevet" в других словарях:
Brevet européen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
déposant — déposant, ante [ depozɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1392; de déposer 1 ♦ Dr. Personne qui fait une déposition en justice. 2 ♦ (1636) Personne qui fait un dépôt d argent. Le nombre des déposants à la Caisse d épargne. Les déposants d une banque. ● déposant,… … Encyclopédie Universelle
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Convention Sur Le Brevet Européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
Convention sur le brevet europeen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention sur le brevet européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
Invention (brevet) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Débat sur le brevet logiciel — Controverse sur la brevetabilité du logiciel La controverse sur la brevetabilité du logiciel est un débat sur la pertinence de la possibilité de poser un brevet sur un logiciel, ou sur une invention présente ou alléguée dans un logiciel. Cet… … Wikipédia en Français
